Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : octobre 2026
Version du 22 août 2026 — c'est cette version que vous acceptez au moment de payer.
1. Identification du vendeur
EIRL GRUEZ PHILIPPE LA MAISON DES GARCONS EIRL exerçant sous le nom commercial Maison Haute SIREN : 889 973 699 SIRET : 889 973 699 00024 N° TVA intracommunautaire : FR86889973699 Siège : 1 rue de la République, 06500 Menton, France Courriel : contact@maisonhautefrance.fr
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison Haute et tout client effectuant un achat sur le site maisonhautefrance.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Maison Haute commercialise des objets décoratifs, des pièces d’art et de l’art de la table. Les caractéristiques essentielles de chaque article figurent sur sa fiche produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), TVA au taux de 20 % incluse. Maison Haute se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement par Stripe. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie. Maison Haute se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème avec le paiement ou de stock insuffisant.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe ; les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay et PayPal. Apple Pay et Google Pay s'appuient sur votre carte bancaire. Les moyens réellement disponibles peuvent varier selon votre appareil, votre navigateur et votre éligibilité. Aucun paiement différé ni fractionné n'est proposé : la commande est réglée en une seule fois, au moment de l'achat.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées en France, dans les autres pays de l'Union européenne et à Monaco, par Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay, au choix de l'acheteur, à domicile ou en point relais selon les services disponibles pour la destination. Le prix de la livraison est celui du transporteur choisi pour le poids et la taille de la commande ; il est affiché toutes taxes comprises à l'étape livraison, avant le paiement. La livraison est offerte dès 150 € d'achat pour une adresse en France ou à Monaco : le service le moins cher est offert, et le choix d'un autre service n'est facturé que de la différence de prix. Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition. Retrait en boutique : vous pouvez aussi retirer gratuitement votre commande à la boutique Orient Palace, 1 rue de la République, 06500 Menton, au créneau horaire choisi lors de la commande (au moins 2 heures d'avance, aux heures d'ouverture).
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client. Modèle de formulaire de rétractation (annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation) Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. À l'attention de Maison Haute — Orient Palace, 1 rue de la République, 06500 Menton — contact@maisonhautefrance.fr : Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous : Commandé le (*) / reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile. Vous pouvez aussi nous notifier votre décision par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple un courriel.
9. Retours et remboursements
Pour effectuer un retour, contactez-nous à contact@maisonhautefrance.fr dans les 14 jours suivant la réception. Le produit doit être dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client (Colissimo recommandé). Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, sur le moyen de paiement initial.
10. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l'amélioration de nos services. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Contactez-nous à contact@maisonhautefrance.fr.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Vous êtes invité à adresser d'abord une réclamation écrite à Maison Haute. Médiation de la consommation : conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Maison Haute : [MÉDIATEUR À COMPLÉTER — nom, adresse postale et site internet]. La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante. Conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente. La loi française est applicable.